Tu possèdes une vieille bécane que tu bichonnes depuis des années ? Tu as plus de 40 balais et tu as acheté la moto de tes rêves d'ado ?
Si ce n'est pas encore le cas, tu peux songer à passer ta belle en collection. Petit tour de la question :
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
En principe, un véhicule peut être considéré comme "collection" s'il représente une valeur élevée, de par son prestige ou sa rareté. Enfin, c'est ce que pense l'imaginaire collectif.
Or, niveau législation, les règles sont nettement mieux définies et, donc, plus strictes.
Ce que dit la loi :
l’article R311-1 du Code de la route (alinéa 6.3) impose trois conditions pour qu'une auto ou une moto soit estampillée "collection" :
1- Le véhicule doit avoir été produit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans.
2- Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'UE ou nationale, n'est plus produit.
3- Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine : aucune modification structurelle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses principaux composants.
Note : le statut de moto de collection n'est pas automatique : il faut en faire la demande. Toutefois, le détenteur d'une moto remplissant tous les critères n'est pas pour autant tenu de basculer son véhicule en "collection" : il peut tout aussi bien le laisser en véhicule "normal".
Les démarches administratives :
Pour obtenir une CG collection, tu dois t'adresser en ligne à l'ANTS (France Titres). En fonction de ta situation, et des données que l'ANTS possède (ou non) sur toi, les justificatifs suivants te seront demandés :
- Ton identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un formulaire CERFA n°13750*07 (Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule) dûment rempli.
- Le certificat d’immatriculation original (ou, à défaut, le justificatif prouvant l’origine de propriété du véhicule).
- Une attestation de conformité (établie par le constructeur), ou, une attestation réalisée par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
- En cas de changement de propriétaire (ou d’une première immatriculation en France), un justificatif d’assurance et un justificatif de permis de conduire peut être demandé.
La carte grise :
La validation (par les autorités) d'une demande de passage en collection entraîne la génération d'un nouveau certificat d'immatriculation sur lequel apparaîtra la mention "collection".
Les avantages :
Tout d'abord, il est possible d'utiliser une plaque minéralogique noire : assez sympa pour se différencier du reste de la faune motocycliste et appréciable pour le style ! De plus, le format légal de la plaque (210mm ×130mm) n'est pas obligatoire : super cool si tu en as assez de te balader avec une plaque aussi grosse qu'un IPAD !
En cas de sinistre grave, la moto ne peut plus être considérée comme épave (VTI – Véhicule techniquement irréparable) : elle échappera dès lors à la destruction et pourra éventuellement faire l’objet d’une réparation.
Une moto de collection n'est pas soumise à la vignette "Crit’air" sur Paris. En revanche, pour toutes les autres agglomérations ayant adopté ce dispositif, il reste nécessaire de s'informer sur les règles et décrets fixés localement.
Le CT2R (contrôle technique des 2 roues motorisés) a une validité de 5 ans (au lieu de 3 ans pour les motos non collection). Toutefois, les points de contrôle sont exactement les mêmes, que le véhicule ait une CG "collection" ou pas. Enfin, si tu possèdes un fossile, immatriculé avant le 01/01/1960, ta CG "collection" t'exempte totalement de contrôle technique.
Conclusion :
Passer sa bécane en "collection" présente de nombreux avantages même si les démarches administratives relèvent souvent du parcours du combattant !
De plus, pour obtenir le Saint Graal, la moto doit être quasi "full stock" : conforme à l'origine. Pas toujours évident sur des machines de plus de 30 piges.
Dans le principe (surtout au niveau des assurances), une moto de collection implique un usage restreint : occasionnel, saisonnier, loisirs. Même si, dans les faits, cette règle est rarement contrôlée (par ex. lors d'une utilisation quotidienne, trajet/travail), il suffit parfois d'un pépin pour se retrouver en galère !