En France, tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent posséder au minimum une plaque d’immatriculation.

Les 2R et 3R (moto, scooter, cyclomoteur...) ainsi que les quads sont concernés par cette réglementation. En outre, le système d’immatriculation des 2R et 3R, ainsi que la taille des plaques, répondent désormais à des normes strictes.

Ce que dit la Loi :

Depuis 2017, tous les véhicules à moteur évoluant sur la voie publique (sauf engins de travaux publics) doivent posséder au moins une plaque d’immatriculation bien visible, homologuée et fixée de manière inamovible (fixation par rivets).

Un format standardisé unique :

La plaque d’immatriculation doit :

- être au format réglementaire : 21 CM de large pour 13 CM de hauteur.
- être fixée au-dessus de l’axe central de la roue AR, au moins à 20 CM au-dessus de la chaussée.
- être lisible jusqu’à 20 mètres minimum.

La norme SIV (Système d’immatriculation des véhicules) :

La plaque d’immatriculation doit également répondre aux normes du SIV . Depuis l’arrêté du 9 février 2009, tous les véhicules doivent être immatriculés sous la forme suivante : 2 lettres + 3 chiffres + 2 lettres (MC-111-FR par ex.).

Note : le précédent système du FNI (Fichier national d'immatriculation), qui comportait systématiquement le n° du département, a été aboli.

La plaque d’immatriculation doit aussi afficher, à gauche, le F (France) sur fond bleu, avec les étoiles symbolisant notre heureuse (!) appartenance à la communauté européenne.

Côté droit, l’identifiant/logo de la région et le n° de département sont également obligatoires.

Cette mesure de standardisation du format des plaques n'a rien de cosmétique (tu t'en doutes !). On se passerait bien d'affubler le cul de nos brêles avec une plaque aussi grosse qu'un Ipad ! En vérité, son objectif est de faciliter les contrôles visuels radar fixes ou mobiles.

Sanctions encourues en cas de non-respect de la législation :

le risque principal est une amende de 135€ et sans retrait de point. Notez que si, le contrôleur est mal luné (ou si tu lui cherches des poux !), il est dans le droit d'ordonner l’immobilisation du véhicule jusqu'à ce qu’une plaque d’immatriculation conforme soit mise en place.

Une plaque amovible (vissée), ou illisible, peut être considérée à juste titre comme non conforme. C’est également le cas pour tout dispositif ou astuce susceptible de tromper les radars (plaque inclinée au-delà de 30° ou munie de subterfuges réfléchissants).

La prune peut alors grimper jusqu'à 1500€ et sucrer jusqu’à 6 points sur le permis de conduire.